lundi 9 septembre 2019

Mise à jour du plan cadastral

Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre Nicolas Saurat, accompagné d'un aide-géomètre, pourra être amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan :
  • constructions nouvelles,
  • additions de construction,
  • garages,
  • vérandas,
  • piscines,
  • démolitions,
  • etc...

La période d'intervention sera : SEPTEMBRE 2019

Le géomètre est autorisé, dans l'exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés, selon la loi n°374 du 6 juillet 1943, article 1er. 

 Merci de lui réserver un bon accueil.